Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR : MICB2021920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MICB2021920A/jo/article_3
Texte n°31