Article 8
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des deux collèges » sont remplacés par les mots : « de chacune des commissions » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « en séance plénière ».
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR : MENV2019218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/MENV2019218A/jo/article_8
Texte n°6