Article 7
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un collège » et « du collège des personnes faisant partie de l'autre collège » sont supprimés.
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR : MENV2019218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/MENV2019218A/jo/article_7
Texte n°6