Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2029050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/SSAZ2029050A/jo/article_3

Texte n°21