Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPD2027763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/CCPD2027763A/jo/article_1
Texte n°46
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2020.
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