Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)
NOR : AGRT2023523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRT2023523A/jo/article_2
Texte n°42