Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)

Version INITIALE

NOR : AGRT2023523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRT2023523A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'arrêté du 23 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11-02-2075, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.