Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bejo Zaden B.V. (NL) » pour les variétés Kormoran et Korvex.
République
Française
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NOR : AGRG2026627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/AGRG2026627A/jo/article_7
Texte n°38
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bejo Zaden B.V. (NL) » pour les variétés Kormoran et Korvex.
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