Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
NOR : SSAH2027861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/SSAH2027861A/jo/article_1
Texte n°35