Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Version INITIALE

NOR : SSAH2027861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/SSAH2027861A/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 23 mai 2019,
Arrêtent :


  • L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE « INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE » À COMPTER DE 2020


      Association Inter Pro santé de Vénissieux, 32, rue Gambetta 69200 Vénissieux

      Pôle de santé les Allymes, MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY

      Centre hospitalier de Cayenne, 6 allée des cigales 97300 Cayenne

      Institution Hygie, 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste

      Association Tip @ Santé, 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre

      Centre hospitalier de Carentan les Marais, 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan

      Frédéric VENOUIL, Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS

      CPTS de la Riviera française, Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton

      Epidaure-Paris10, chez IJFR, 4, avenue Richerand 75010 PARIS

      Epidaure-Champigny-sur-Marne-94, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS

      Epidaure-La-Courneuve-Aubervilliers-93, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS


Fait le 15 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,6 Ko