Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2027416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MTRD2027416A/jo/article_2
Texte n°26