Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2027416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MTRD2027416A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.