Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2018637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/ARMH2018637D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/2020-1292/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, les mots : « et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit : » sont remplacés par les mots : « , par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : ».