Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2018637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/ARMH2018637D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/22/2020-1292/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.