Article 3
Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation est dirigé par un chef de service, qui est assisté d'un adjoint.
Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
NOR : MENA2025108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MENA2025108A/jo/article_3
Texte n°11