Décret n° 2020-1289 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Version INITIALE

NOR : MENX2027257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/23/MENX2027257D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/23/2020-1289/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.