Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Version INITIALE

NOR : TREL2026238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/TREL2026238A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.