Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

NOR : TREL2026238A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/TREL2026238A/jo/texte
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 4
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Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
    Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.


  • I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.
    II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
    III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      MAMMIFERES
      Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java
      Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste
      OISEAUX
      Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge
      Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé
      Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange
      Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail
      Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain
      Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur
      Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé
      Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire
      Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche
      Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier
      Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine
      Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune
      REPTILES
      Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay
      Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne
      Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator
      Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle
      POISSONS
      Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby
      Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir
      Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau
      Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis
      Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre
      Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée
      Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy
      Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet


Fait le 17 septembre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte

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