Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE2018661D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/MENE2018661D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1277/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Le premier alinéa de l'article D. 337-74 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « la moitié au moins des » sont remplacés par les mots : « au moins trois » ;
2° Le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».