Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : SSAH2019131D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/SSAH2019131D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1272/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.