Article 4
Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«
R. 4138-60 | Résultant du décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 4138-60 | Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 |
» ;
2° La ligne :
«
R. 4138-65 | Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 4138-65 | Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 |
».