Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale :

- Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;
- M. Stéphane Dulac, attaché d'administration de l'aviation civile, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale.