Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Version INITIALE

NOR : TRAA2026009S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/1/TRAA2026009S/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :


- M. Eric Dassié, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
- M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
- M. Damien Hurier, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
- M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.