Décision du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Version INITIALE

NOR : MTRT2027463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/13/MTRT2027463S/jo/article_23

Texte n°11

Article 23


Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Bernadette EDOUARD, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.