Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie
NOR : TREL2021289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/TREL2021289A/jo/article_4
Texte n°2