Article 1
L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
République
Française
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NOR : SSAX2027534D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/14/SSAX2027534D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/14/2020-1257/jo/article_1
Texte n°30
L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
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