Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
NOR : MTRD2025368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/MTRD2025368A/jo/article_6
Texte n°20