Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets

Version INITIALE

NOR : MTRD2025368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/MTRD2025368A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.