Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)

Version INITIALE

NOR : MTRD2026655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/MTRD2026655A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.