Article 1
L'opérateur de compétences AKTO est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.
Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)
NOR : MTRD2026655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/MTRD2026655A/jo/article_1
Texte n°19