Article 1
A l'article 1er du décret du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de douze mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de vingt-quatre mois ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2017246D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/13/SSAS2017246D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/13/2020-1250/jo/article_1
Texte n°16
A l'article 1er du décret du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de douze mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de vingt-quatre mois ».
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