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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0250 du 14 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/14/0250

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 octobre 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
  2. Décret du 13 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. CABRERA (Laurent)
  3. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BASTILLE (Rémi)
  4. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. GIRAUD (Jean-Marc)
  5. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique)
  6. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. GUINIER (Arnaud)
  7. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - Mme SIMON (Corinne)
  8. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. ALAVOINE (Cyril)
  9. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
  10. Arrêté du 8 octobre 2020 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 octobre 2020 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
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