En application de l'article 16 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, l'Etat octroie des prêts participatifs aux entreprises recensées en annexe I ci-après, pour des montants renseignés également en annexe I.
Les prêts sont versés par l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt qu'il conclut avec les différentes entreprises.