Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »
NOR : PRMI2026490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/PRMI2026490A/jo/article_2
Texte n°2