Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

Version INITIALE

NOR : PRMI2026490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/PRMI2026490A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investis-sements d'avenir est approuvé (1).