Article 15
A l'annexe 1, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :
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Tableau 1 : Informations d'autosurveillance à recueillir sur les déversoirs en tête de station et by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement | |||||
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Capacité nominale de la station (kg/ j de DBO5) | |||||
< 30 | ≥ 30 et < 120 | ≥ 120 et < 600 | ≥ 600 et < 6000 | ≥ 6000 | |
Vérification de l'existence de déversements | X | ||||
Estimation journalière des débits rejetés | X | ||||
Mesure journalière et enregistrement en continu des débits | X | X | X | ||
Estimation journalière des charges polluantes rejetées | X (1) (2a) | X (1) (2a) | |||
Mesure journalière des caractéristiques des eaux usées | X (2b) (3) | ||||
(1) Les déversoirs en tête de station et les by-pass doivent être aménagés pour permettre le prélèvement d'échantillons représentatifs sur 24 heures. (2a) L'estimation des charges polluantes est effectuée sur la base des paramètres listés au tableau 4 de l'annexe 2. (2b) La mesure des caractéristiques des eaux usées est effectuée sur la base des paramètres listés au tableau 4 de l'annexe 2. (3) Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs constitués sur 24 heures, avec des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5oC +/-3) et asservis au débit. Le maître d'ouvrage doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station. | |||||
».