Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Version INITIALE

NOR : TREL2011756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/TREL2011756A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Au troisième alinéa de l'article 10 :
1° Les mots : « inférieure à 12 kg/j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 » ;
2° Le mot : « recevant » est remplacé par les mots : « destinés à collecter et traiter ».