Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture
NOR : CCPB2025269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025269A/jo/article_3
Texte n°48