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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 9 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/9/0246

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020, catégorie B : femme/homme) organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  2. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne (région Ile-de-France)
  3. Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)
  4. Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
  2. Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  3. Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories
  4. Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
  5. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
  10. Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les professionnels de l'appareillage délivrant des produits et prestations inscrits aux chapitres 1, 5, 6 et 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie
  11. Arrêté du 5 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAMIQUE 1D10 et TRITON de la société OTTO BOCK inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 6 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 8 octobre 2020 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
  2. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics
  3. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture
  5. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice
  6. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
  7. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté
  8. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
  9. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire
  10. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
  11. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire
  12. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  13. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane
  14. Arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  15. Arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. GRAVEL (Christian)
  2. Décret du 8 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme TESSIER (Claire)
  3. Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. TOURMENTE (Hervé)
  4. Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. PAYEBIEN (François)
  5. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination (directions des services déconcentrés de l'Etat en Guyane)
  6. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-583 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Martin et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2020-600 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  3. Décision n° 2020-601 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  4. Décision n° 2020-602 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  5. Décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  6. Décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2020-605 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2020-606 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  9. Décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  10. Décision n° 2020-608 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  11. Décision n° 2020-609 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2020-610 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  13. Décision n° 2020-611 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2020-612 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  15. Décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  16. Décision n° 2020-614 du 23 octobre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  17. Décision n° 2020-615 du 23 septembre 2020 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  18. Décision n° 2020-597 du 30 septembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A8
  19. Décision n° 2020-598 du 30 septembre 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision

Avis et communications

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