Article 2
L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est abrogé.
République
Française
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NOR : CCPB2025269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025269A/jo/article_2
Texte n°48
L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est abrogé.
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