Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Version INITIALE

NOR : CCPB2025269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025269A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est abrogé.