Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : CCPD2025834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/CCPD2025834A/jo/article_5
Texte n°45