Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CCPD2025834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/CCPD2025834A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


L'arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.