Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2026151S

Texte n°71

Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 11


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 susvisée.