Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Version INITIALE

NOR : CCPB2025270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025270A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.