Article 3
L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie est abrogé.
République
Française
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NOR : CCPB2025270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025270A/jo/article_3
Texte n°34
L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie est abrogé.
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