Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Version INITIALE

NOR : CCPB2025270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025270A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :


- agence régionale de santé de Normandie ;
- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.