Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Version INITIALE

NOR : MICB2023151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/MICB2023151D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/2020-1226/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Chaque commune ou groupement de communes lauréat du label établit un bilan et un rapport d'évaluation des résultats de son année en tant que « Capitale française de la culture » et le transmet au ministre chargé de la culture dans les six mois suivant le terme de la période pour laquelle le label a été attribué.
Le bilan et le rapport d'évaluation sont publiés sur la plateforme dédiée au label.