Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Version INITIALE

NOR : MICB2023151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/MICB2023151D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/2020-1226/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le label « Capitale française de la culture » est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.