Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO Talon et AQUACEL FOAM PRO Sacrum des Laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2026534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/SSAS2026534A/jo/article_3
Texte n°36