Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO Talon et AQUACEL FOAM PRO Sacrum des Laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2026534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/SSAS2026534A/jo/texte
JORF n°0244 du 7 octobre 2020
Texte n° 36
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », le code suivant est ajouté comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1375920

    Panst anatomique absorp impte, adh, 247 cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM PRO T, B/10
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM PRO TALON (T) en taille 247 cm2 en boîte de 10 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements AQUACEL FOAM PRO TALON sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique non standard composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Interface adhésive en silicone alvéolé au contact de la plaie ;
    - Une couche hydrofibres (carboxyméthylcellulose de sodium) se gélifiant au contact de la plaie ;
    - Une couche de liaison en polyuréthane ;
    - Une couche de mousse de polyuréthane absorbante ;
    - Une couche externe en film de polyuréthane imperméable à l'eau.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés AQUACEL FOAM PRO Talon peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - AQUACEL Foam Pro Talon 19,8cm x 14cm (Boîte de 10 pansements) : 422356
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2025.

    1338971

    Panst anatomique absorp impte, adh, 282 cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM PRO S, B/5
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM PRO Sacrum (S) Standard en taille 282 cm2 en boîte de 5 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements AQUACEL FOAM PRO Sacrum sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique non standard composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Interface adhésive en silicone alvéolé au contact de la plaie ;
    - Une couche hydrofibres (carboxyméthylcellulose de sodium) se gélifiant au contact de la plaie ;
    - Une couche de liaison en polyuréthane ;
    - Une couche de mousse de polyuréthane absorbante ;
    - Une couche externe en film de polyuréthane imperméable à l'eau
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés AQUACEL FOAM PRO Sacrum peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - AQUACEL Foam Pro Sacrum Standard 20 x 16,9 cm (Boîte de 5 pansements) : 421579
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2025.

    1338155

    Panst anatomique absorp impte, adh, 434 cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM PRO S, B/5
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM PRO Sacrum (S) Large en taille 434cm2 en boîte de 5 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements AQUACEL FOAM PRO SACRUM sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique non standard composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Interface adhésive en silicone alvéolé au contact de la plaie ;
    - Une couche hydrofibres (carboxyméthylcellulose de sodium) se gélifiant au contact de la plaie ;
    - Une couche de liaison en polyuréthane ;
    - Une couche de mousse de polyuréthane absorbante ;
    - Une couche externe en film de polyuréthane imperméable à l'eau.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés AQUACEL FOAM PRO Sacrum peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - AQUACEL Foam Pro Sacrum Large 24 x 21,5 cm (Boîte de 5 pansements) : 421580
    Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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